Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Le Parlement européen a adopté par 421 voix pour, 120 contre et 108 abstentions, une résolution sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2025.

Le Parlement a insisté sur le fait que le respect et la protection effectifs des droits de l’homme et des libertés doivent être la pierre angulaire de la politique extérieure de l’Union . Il a invité l’Union à continuer de mettre au point une boîte à outils complète pour renforcer les droits de l’homme et la démocratie à l’échelle mondiale et à continuer de montrer l’exemple, conformément à ses valeurs.

Recul de la démocratie

Les députés ont condamné la détérioration des droits de l’homme à l’échelle mondiale et l’accélération manifeste des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ainsi que du recul de la démocratie dans le monde, par exemple les violations des droits des femmes, les exécutions, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements, la violence sexiste et les répressions à l’encontre de la société civile, des opposants politiques, des groupes marginalisés et vulnérables, y compris les enfants et les personnes âgées, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi que les minorités ethniques et religieuses. L’Union doit être préparée à contrer la montée de l’autoritarisme, du totalitarisme et du populisme ainsi que les violations croissantes du principe d’universalité des droits de l’homme, de la démocratie et du droit international humanitaire.

La résolution a également souligné l’importance de garantir aux jeunes filles l’accès à une éducation de qualité et l’égalité des chances, de lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelle des femmes, d’ériger le viol en infraction pénale dans le droit de l’Union et de dénoncer des pratiques telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les mariages de mineurs ainsi que les meurtres et les violences commis au nom de l’honneur.

Le Parlement a noté que les cyberattaques et la désinformation , souvent utilisées comme outils d’ingérence étrangère, y compris pendant les périodes électorales, contribuent à cette tendance au déclin démocratique. Il s’est dit extrêmement préoccupé par la restriction continue de l’espace dévolu à la société civile et par l’augmentation des menaces qui pèsent sur le travail des défenseurs des droits de l’homme et des membres des OSC, ainsi que sur leurs familles, entourages et avocats.

Multilatéralisme

Le Parlement a demandé à l’Union d’utiliser les outils à sa disposition pour faire face aux défis croissants qui menacent le multilatéralisme afin de garantir que le travail des institutions internationales continue d’être respecté. Il a demandé que le Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme bénéficie de ressources supplémentaires et d’une coordination renforcée avec les délégations de l’Union. Il a invité la Commission à garantir la nomination en temps utile de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction et a demandé l’abolition des lois sur l’apostasie et sur le blasphème.

Les députés ont prié instamment tous les États membres de l’Union, en tant qu’États parties à la charte des Nations unies, au statut de Rome et à la convention européenne des droits de l’homme, de se conformer pleinement aux décisions rendues par les juridictions internationales compétentes, dont la Cour européenne des droits de l’homme.

Financement de l’action extérieure en faveur des droits de l’homme et de la démocratie

Le Parlement s’est félicité des objectifs liés aux droits de l’homme et à la démocratie dans tous les piliers de l’instrument «L’Europe dans le monde» proposé et de la proposition d’augmentation des financements de l’Union consacrés à l’action extérieure. Il a néanmoins regretté la suppression du programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie et a déploré l’absence de budget et de dotations spécifiques.

La résolution a souligné la nécessité d’objectifs clairs chiffrés en pourcentage, de lignes budgétaires spécifiques et d’un suivi transparent afin de garantir que les fonds répondent concrètement aux problèmes mondiaux et soutiennent les populations vulnérables. Les députés ont réaffirmé l’interdiction d’allouer des fonds de l’Union à des activités contraires aux valeurs fondamentales de l’Union, telles que le terrorisme ou l’extrémisme. Ils ont aussi déploré l’absence de conditionnalité transparente et opposable en matière de droits de l’homme et de démocratie pour la coopération avec les pays tiers et ont demandé l’introduction de clauses contraignantes et robustes en matière de droits de l’homme et de démocratie dans le nouvel instrument «L’Europe dans le monde» pour le financement des pays tiers partenaires.

Recommandations

Parmi les principales recommandations, il faut noter celles visant à:

- adopter un nouveau plan d’action sur l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période postérieure à 2027 et proposer l’inscription de «l’apartheid fondé sur le genre» en tant que crime contre l’humanité;

- assurer la protection des civils pendant les conflits armés et mettre en place des couloirs humanitaires, lorsque cela est nécessaire, afin de permettre aux civils d’échapper aux conflits;

- définir des échéances et des indicateurs clairs dans le plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour l’après-2027;

- explorer de nouvelles pistes pour améliorer la prise de décision, dont le vote à la majorité qualifiée, pour veiller à ce que les droits de l’homme soient dûment protégés;

- renforcer les dialogues sur les droits de l’homme au moyen de critères de référence et d’objectifs clairs;

- mettre en place des instruments européens et internationaux pour garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises;

- évaluer l’efficacité de la boîte à outils pour lutter contre les campagnes de désinformation contre l’Union;

- s’attaquer à la désinformation sexiste et au harcèlement en ligne ciblant les femmes actives en politique, dans le journalisme et dans la société civile;

- rappeler le rôle moteur joué par l’Union dans la diplomatie numérique et autour de l’IA pour promouvoir des modèles qui garantissent des normes élevées en matière de droits de l’homme;

- inviter le Conseil à adopter enfin un régime de sanctions anticorruption, priorité de longue date du Parlement.

Texte adopté du Parlement, lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).