Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

AN Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 25 mars 2025

1er dépôt d'une initiative. 25 mars 2025
Renvoi préalable 25 mars 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 9 avril 2025 · Commission des affaires européennes
Réunion de commission 9 avril 2025 · Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 7 mai 2025 · Commission des affaires européennes
Renvoi en commission au fond 7 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 21 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 21 mai 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 3 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 4 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 3 février 2026
Décision : adoptée (voir le scrutin) 3 février 2026
Réunion de commission 3 février 2026 · Commission des affaires étrangères

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. 3 février 2026 · 50 pour / 0 contre

Tous les scrutins (1)

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. 3 février 2026 · Adopté