Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 30 juillet 2025

1er dépôt d'une initiative. 30 juillet 2025
Renvoi préalable 30 juillet 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 15 octobre 2025 · Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 15 octobre 2025 · Commission des affaires européennes
Renvoi en commission au fond 15 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 15 octobre 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 5 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 5 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 12 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 12 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 3 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 4 février 2026
Décision : adoptée (voir le scrutin) 4 février 2026

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.