Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 4 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 10 février 2026
  5. Décision : adoptée 10 février 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 février 2026
  2. Renvoi en commission au fond 11 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)