sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Sénat 10 février 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin