Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 septembre 2025

1er dépôt d'une initiative. 16 septembre 2025
Renvoi en commission au fond 16 septembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 11 février 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.