Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
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1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025
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Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
14 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
14 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
28 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
28 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
2 février 2026
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Réunion de commission
2 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
16 février 2026
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
16 février 2026
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 février 2026
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Dépôt d'une initiative en navette
16 février 2026
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Renvoi en commission au fond
16 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
