Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 décembre 2025
-
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025
-
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Réunion de commission
21 janvier 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Dépôt de rapport
4 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Réunion de commission
4 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Discussion en séance publique (×2)
12 février 2026
-
Retrait d'une initiative
12 février 2026
-
Réunion de commission
12 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
