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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 janvier 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 janvier 2025
  2. Renvoi en commission au fond 15 janvier 2025 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 7 mai 2025 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 15 mai 2025
  5. Décision : adoptée 15 mai 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 mai 2025
  2. Renvoi en commission au fond 15 mai 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 11 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 11 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 24 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission 24 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 26 mars 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.