Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 juillet 2025

1er dépôt d'une initiative. 16 juillet 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 juillet 2025
Renvoi en commission au fond 16 juillet 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 26 novembre 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Décision : adopté 10 décembre 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2025

Dépôt d'une initiative en navette 11 décembre 2025
Accord international 11 décembre 2025
Renvoi en commission au fond 11 décembre 2025 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 17 décembre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 17 décembre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 17 décembre 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 7 janvier 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 7 janvier 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 4 février 2026 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 11 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 11 février 2026 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 25 février 2026
Décision : adopté sans modification 25 février 2026

Promulgation de la loi · 6 mars 2026

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.