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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 mai 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mai 2025
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 mai 2025
  3. Renvoi en commission au fond 15 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 11 juin 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Décision : adopté 24 juin 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2025
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Saisine pour avis d'une commission 4 juillet 2025 · Commission des affaires économiques
  4. Saisine pour avis d'une commission 4 juillet 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Saisine pour avis d'une commission 4 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Saisine pour avis d'une commission 4 juillet 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Nomination de rapporteur 8 juillet 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Nomination de rapporteur 9 juillet 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur 9 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Réunion de commission 9 juillet 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Réunion de commission 9 juillet 2025 · Commission des affaires économiques
  12. Réunion de commission 9 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Nomination de rapporteur 16 juillet 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. Réunion de commission 24 septembre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. Nomination de rapporteur 22 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  16. Réunion de commission 22 octobre 2025 · Commission des affaires économiques
  17. Réunion de commission (×2) 9 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. Réunion de commission 9 décembre 2025 · Commission des affaires économiques
  19. Dépôt de rapport 10 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. Réunion de commission 10 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. Réunion de commission 10 décembre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. Réunion de commission 10 décembre 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. Réunion de commission 10 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  24. Discussion en séance publique 15 décembre 2025
  25. Réunion de commission 15 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  26. Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2025
  27. Discussion en séance publique 17 décembre 2025
  28. Discussion en séance publique (×3) 18 décembre 2025
  29. Discussion en séance publique 13 janvier 2026
  30. Décision : modifié (voir le scrutin) 13 janvier 2026
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 janvier 2026
  1. Dépôt d'un projet de loi 15 janvier 2026
  2. Convocation d'une CMP 15 janvier 2026
  3. Nomination de rapporteur 27 janvier 2026
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 27 janvier 2026
  5. Décision de la CMP : Accord 28 janvier 2026
  6. Discussion en séance publique 3 février 2026
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 3 février 2026
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 février 2026
Conseil constitutionnel · depuis le 19 février 2026
  1. Saisine du conseil constitutionnel 19 février 2026
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 20 mars 2026
Promulgation de la loi · 20 mars 2026
  1. Promulgation d'une loi 20 mars 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (3)