l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
AN 3 février 2026 — Adopté · Scrutin public solennel
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin