Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2026
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 février 2026
  2. Renvoi en commission au fond 4 février 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 18 février 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 18 février 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 25 février 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 25 février 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 26 mars 2026
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 26 mars 2026
  9. Réunion de commission 26 mars 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mars 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 mars 2026
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2026 · Commission des finances

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)