Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

AN Environnement / Mobilités

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 février 2026

1er dépôt d'une initiative. 17 février 2026
Renvoi en commission au fond 17 février 2026 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 24 février 2026 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 24 février 2026 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 1 avril 2026 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 1 avril 2026 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 8 avril 2026 · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique 9 avril 2026

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.