Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
AN Sénat Local / Urbanisme
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- AN l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Le présent amendement vise à renvoyer la création et la détermination de l’ensemble des conséquences de la création d’une collectivité à statut particulier pour l’Alsace à une ordonnance, à l’instar de ce qui avait été en partie fait pour la …
- AN l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les listes électorales alsaciennes.
- AN l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, ainsi que sur les perspectives d’évolution de l’organisation territoriale dans l’Est de la France. La …
- AN le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.
- AN l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Tous les scrutins (22)
- AN l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).