Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 26 mars 2026 92 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). 26 mars 2026 · Adopté