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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 juillet 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 juillet 2025
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 15 avril 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Décision : adoptée 29 avril 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2026
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.