Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

UE

Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)