Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 avril 2026

1er dépôt d'une initiative. 1 avril 2026
Renvoi en commission au fond 1 avril 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 20 mai 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 27 mai 2026
Décision : adoptée 27 mai 2026

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mai 2026

Dépôt d'une initiative en navette 28 mai 2026
Renvoi en commission au fond 28 mai 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.