Soins palliatifs et d’accompagnement
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×3)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×3)
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifiée
deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin)
deuxième lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifiée
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Tous les scrutins (12)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Sénat sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- AN l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).