sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Sénat 26 janvier 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin