sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Sénat 26 janvier 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin