l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN 25 février 2026 — Adopté · Scrutin public solennel
Fait partie de la loi : Soins palliatifs et d’accompagnement
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin