Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 2 juin 2026 236 pour, 0 contre
• Adopté le 29 février 2024 100 pour, 1 contre

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Tous les scrutins (2)

• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). 2 juin 2026 · Adopté
• l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). 29 février 2024 · Adopté