sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Sénat 12 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin