l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN 29 février 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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