Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement: Le plomb dans certains articles de pêche

UE

Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)