Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
AN Sénat Local / Urbanisme
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Dépôt de rapport
- Décision : adoptée
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin)
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 18 mai 2026
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- AN l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane