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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 février 2026
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 février 2026
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 25 février 2026
  3. Renvoi en commission au fond 25 février 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 8 avril 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 avril 2026
  6. Décision : adopté 15 avril 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 avril 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 avril 2026
  2. Accord international 17 avril 2026
  3. Renvoi en commission au fond 17 avril 2026 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 13 mai 2026 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 13 mai 2026 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 10 juin 2026 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 10 juin 2026 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 24 juin 2026
  9. Décision : adopté sans modification 24 juin 2026
Promulgation de la loi · 1 juillet 2026
  1. Promulgation d'une loi 1 juillet 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.