Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 avril 2026

1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 avril 2026
Renvoi en commission au fond 15 avril 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 17 juin 2026 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 24 juin 2026
Décision : adopté 24 juin 2026

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2026

Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2026
Accord international 25 juin 2026
Renvoi en commission au fond 25 juin 2026 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 30 septembre 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 30 septembre 2026 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission prévue le 4 novembre 2026 · Commission des affaires étrangères

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.