Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2026
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1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2026
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Renvoi en commission au fond
25 juin 2026 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
1 juillet 2026 · Commission des affaires économiques
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Décision : adopté
8 juillet 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 juillet 2026
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Nomination de rapporteur
1 juillet 2026 · Commission des affaires économiques
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Dépôt d'une initiative en navette
9 juillet 2026
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Renvoi en commission au fond
9 juillet 2026 · Commission des affaires économiques
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Saisine pour avis d'une commission
24 juillet 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Nomination de rapporteur
16 septembre 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
16 septembre 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
16 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission
17 septembre 2026 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission (×2)
21 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission (×2)
22 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
23 septembre 2026 · Commission des affaires économiques
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Discussion en séance publique (×2)
prévue le 17 novembre 2026
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Discussion en séance publique (×2)
prévue le 18 novembre 2026
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Discussion en séance publique (×3)
prévue le 20 novembre 2026
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
