Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
AN Finances / Budget Travail / Economie / Emploi
Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée (voir le scrutin)
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.