Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 octobre 2023
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1er dépôt d'une initiative.
2 octobre 2023
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Renvoi en commission au fond
2 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
14 février 2024
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Décision : adoptée
14 février 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
15 février 2024
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Renvoi en commission au fond
15 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
17 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
17 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
3 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
3 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
11 mars 2025
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Décision : modifiée
(voir le scrutin)
11 mars 2025
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Réunion de commission
11 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 11 mars 2025
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Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025
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Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée avec modifications
14 octobre 2026
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 octobre 2026
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Dépôt d'une initiative en navette
15 octobre 2026
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Renvoi en commission au fond
15 octobre 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
