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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 septembre 2026
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 septembre 2026
  2. Renvoi en commission au fond 15 septembre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 7 octobre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 21 octobre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 28 octobre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.