Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 février 2025
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1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025
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Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2025
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Dépôt de rapport
25 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
25 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
2 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
3 avril 2025
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
3 avril 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 avril 2025
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Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2025
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Renvoi en commission au fond
3 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
28 octobre 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
