l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN 3 avril 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin