Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

AN Sénat Justice / droit pénal

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2026

1er dépôt d'une initiative. 9 juin 2026
Renvoi en commission au fond 9 juin 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 27 octobre 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.