Programme Erasmus+ pour la période 2028-2034

Le Parlement européen a adopté par 454 voix pour, 34 voix contre et 93 abstentions, des amendements à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034.

La question a été renvoyée à la commission compétente pour négociations interinstitutionnelles.

Les principaux amendements adoptés en plénière sont les suivants:

Objectifs du programme

Le programme devrait avoir pour objectifs de promouvoir un apprentissage tout au long de la vie de haute qualité et inclusif et de contribuer ainsi à une Europe résiliente, compétitive et cohésive. Il devrait:

- mettre l’accent sur la mobilité à des fins d’éducation et de formation et être un instrument essentiel pour poursuivre le développement de l’espace européen de l’éducation, répondre aux tendances futures de l’éducation afin de se conformer aux évolutions sociétales et technologiques et construire l’union des compétences;

- favoriser un sentiment d’appartenance à l’Europe et la compréhension entre les cultures, permettant de renforcer une identité européenne parallèle aux identités nationales.

Le programme devrait renforcer la dimension européenne du sport qui joue un rôle essentiel en tant que moteur de l’inclusion sociale, de la santé, de l’éducation et du développement communautaire. Il devrait soutenir la mobilité à des fins d’éducation et de formation des athlètes et des personnes actives dans le sport de masse, ainsi que la mobilité du personnel sportif à des fins d’éducation et de formation.

Dans le domaine de la jeunesse et du volontariat , le programme devrait soutenir: a) la mobilité des jeunes à des fins d’éducation et de formation, y compris les échanges de jeunes, DiscoverEU, les activités soutenant la participation des jeunes et la mobilité des animateurs socio-éducatifs à des fins d’éducation et de formation; b) les activités de volontariat et de solidarité au titre du programme « Corps européen de solidarité »; c) le Corps volontaire européen d’aide humanitaire.

La mobilité à des fins d’éducation et de formation pourrait être accompagnée d’un soutien à l’enseignement et à l’apprentissage sur l’Union, y compris sur l’intégration, les valeurs et la citoyenneté européennes.

Valeur ajoutée européenne

Le programme ne devrait soutenir que les actions et activités qui présentent une valeur ajoutée européenne. La notion de valeur ajoutée européenne peut être démontrée de différentes manières, par exemple i) lorsque les actions ou les activités ont un caractère transnational, en particulier pour ce qui est de la mobilité à des fins d’éducation et de formation et de la coopération en vue de garantir un effet systémique durable, ii) lorsqu’elles complètent d’autres programmes et politiques au niveau national, international et de l’Union ou favorisent les synergies avec ces autres programmes, ou iii) lorsqu’elles contribuent à l’utilisation efficace des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union.

Bourses Erasmus+

Le programme devrait soutenir les Bourses Erasmus+ dans des domaines d’éducation stratégiques, pour un séjour d’études à l’étranger dans le cadre de programmes d’études conjoints, lorsqu’elles sont cofinancées par des ressources supplémentaires ou par une contribution de l’Union provenant d’un autre programme; le montant mensuel du financement de ces bourses Erasmus+ devrait limité au montant mensuel maximal des bourses de mobilité, afin de ne pas réduire le financement disponible pour la mobilité à des fins d’éducation et de formation, les mesures d’inclusion et la coopération transnationale au titre du programme.

Les domaines d’éducation stratégiques pouvant bénéficier d’un soutien doivent être définis sur la base de critères transparents, de données probantes concernant les besoins en compétences au niveau de l’Union. Les investissements de l’Union dans ces bourses doivent être proportionnés et conçus de manière à maximiser leur valeur ajoutée pour l’Union, tout en évitant des résultats qui favoriseraient la fuite des cerveaux de l’Union.

Inclusion et diversité

Lorsqu’ils mettent en œuvre le règlement, la Commission, les États membres et les pays tiers associés au programme devraient veiller à adopter une approche inclusive dans toutes les activités, en accordant une attention particulière à l’égalité des chances, à l’accessibilité et à la suppression des obstacles sociaux, économiques, géographiques et structurels à la participation. Au moins 20% de l’ensemble des participants à la mobilité devraient être des personnes moins favorisées.

La Commission pourra adapter ou autoriser les agences nationales à adapter les mécanismes de soutien financier afin d’améliorer l’accès des personnes moins favorisées. Ces critères doivent tenir compte i) des différences de coûts de la vie, de coûts du logement, d’inflation et de pouvoir d’achat entre les pays, régions et villes d’accueil; ii) des coûts de participation plus élevés pour les personnes voyageant en provenance ou à destination de régions ultrapériphériques, de territoires insulaires et de lieux dont l’accès est généralement coûteux.

Budget

Les députés proposent de fixer l’enveloppe du programme destinée à la mise en œuvre du règlement pour la période 2028-2034 à 47.387.963.000 EUR en prix courants, contre les 40.827.000.000 EUR proposés par la Commission.

Des enveloppes budgétaires sont clairement définies pour les différents domaines d’action: l’éducation et la formation (74,6% du budget total du programme), l’enseignement supérieur (35%), l’enseignement et la formation professionnels (21,5%), l’enseignement scolaire (15,5%), la jeunesse et le volontariat (15%) et le sport (4,1%).

Financement

Le programme devrait être mis en œuvre en synergie avec d’autres programmes et fonds de l’Union, tels que le Fonds européen pour la compétitivité, Horizon Europe, Europe dans le monde, les plans de partenariat national et régional et les financements versés par l’intermédiaire de ceux-ci, comme le Fonds social européen et la garantie pour la jeunesse.

Enfin, le programme devrait renforcer les liens avec les pays partenaires de longue date, comme le Royaume-Uni et la Suisse.

Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).