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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

AN Sénat Éducation / Sport / Culture Numérique

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 1 avril 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 8 avril 2026
  5. Décision : adoptée 8 avril 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 avril 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 avril 2026
  2. Renvoi en commission au fond 9 avril 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 20 mai 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 2 juin 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 2 juin 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 10 juin 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Nomination de rapporteur 28 octobre 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×3) prévue le 19 novembre 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.