sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Sénat 1 juillet 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Dette sociale et autonomie (loi organique)
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin