sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Sénat 19 juillet 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin