sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
Sénat 27 mai 2020 — Adopté
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin