sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
Sénat 22 juin 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin