sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Sénat 17 juin 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Report des élections sénatoriales et des législatives partielles
sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin