la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
AN 13 janvier 2015 — Adopté
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin