Bruno Le Roux

Historique d'appartenance politique

• Socialiste, écologiste et républicain 22 avril 2017 → 20 juin 2017
• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 12 décembre 2016
• Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Réunion administrative des non-inscrits 20 juin 2007 → 26 juin 2007
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 25 juin 2002 → 19 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

• Adaptation du code minier au droit de l'environnement Auteur
• Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine Auteur
• Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique Auteur
• Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Auteur
• Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires Auteur
• Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Auteur
• Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Auteur
• Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Auteur
• Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne Auteur
• Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Auteur
• Culture : modernisation du secteur de la presse Auteur
• Culture : promotion des langues régionales Auteur
• Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Auteur
• Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Auteur
• Economie : gaspillage alimentaire Auteur
• Economie : reconquête de l'économie réelle Auteur
• Economie : économie bleue Auteur
• Energie : adaptation du code minier à l'environnement Auteur
• Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Auteur
• Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" Auteur
• Environnement : débroussaillement Auteur
• Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM Auteur
• Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain Auteur
• Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant Auteur
• Institution de funérailles républicaines Auteur
• Interdire les sacs oxofragmentables Auteur
• Justice : action de groupe en matière de discrimination Auteur
• Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Auteur
• Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Auteur
• Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Auteur
• Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection Auteur
• Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale Auteur
• Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales Auteur
• Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Auteur
• Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Auteur
• Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Auteur
• Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits Auteur
• Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Auteur
• Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé Auteur
• Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Auteur
• Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Auteur
• Règles applicables à l'élection présidentielle Auteur
• Société : lutte contre le système prostitutionnel Auteur
• Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge Auteur
• Sports : protection des sportifs de haut niveau Auteur
• Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Auteur
• Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques Auteur
• Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Auteur
• Transports : transport public particulier de personnes Auteur
• Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires Auteur
• Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale Auteur
• Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes Auteur
• Travail : pouvoirs de l'inspection du travail Auteur
• Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite Auteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).	5 juin 2014	Contre
l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).	5 juin 2014	Pour
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	4 juin 2014	Contre
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.	3 juin 2014	Contre
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Pour
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Contre
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Contre
amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	21 mai 2014	Contre
l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	21 mai 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	20 mai 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 avril 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	8 avril 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.	25 février 2014	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.	25 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).	19 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	18 février 2014	Pour
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).	22 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).	22 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	14 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).	10 décembre 2013	Pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).	4 décembre 2013	Pour
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.	3 décembre 2013	Pour
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).	3 décembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.	27 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).	26 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).	26 novembre 2013	Pour
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	20 novembre 2013	Pour
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.	20 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.	19 novembre 2013	Pour
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).	5 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	5 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	29 octobre 2013	Pour
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.	22 octobre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.	15 octobre 2013	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.	1 octobre 2013	Pour
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)	17 septembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	17 septembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	17 septembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	23 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	23 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	23 juillet 2013	Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.	16 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	9 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.	9 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).	3 juillet 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.	25 juin 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	25 juin 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.	25 juin 2013	Pour