l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
AN 16 juillet 2013 — Adopté
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin