l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
AN 3 juillet 2013 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 3 juillet 2013 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin