Élisabeth Borne
AN Calvados (6e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Ensemble pour la République
- Ensemble pour la République
- Réunion administrative des non-inscrits
- Ensemble pour la République
- Réunion administrative des non-inscrits
- Renaissance
- Renaissance
- Réunion administrative des non-inscrits
Auteur / rapporteur de lois
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
- Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice
- Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale
- Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
- Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Energie et climat
- Financement de la sécurité sociale pour 2023
- L'industrie verte
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Nouveau pacte ferroviaire
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Pour le plein emploi
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Projet de loi de finances pour 2023
- Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
- Règlement des différends relatifs aux investissements
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise