Élisabeth Borne
AN Calvados (6e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Ensemble pour la République
- Réunion administrative des non-inscrits
- Ensemble pour la République
- Réunion administrative des non-inscrits
- Renaissance
- Renaissance
- Réunion administrative des non-inscrits
Auteur / rapporteur de lois
- Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- L'industrie verte
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Nouveau pacte ferroviaire
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Pour le plein emploi
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise